Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, ‘C’EST MOI L’ARTISTE® c/o LOGO-TYPE
ayant son siège social rue Vanderkindere, 566 – 1180 Bruxelles et enregistrée sous le numéro d’entreprise
BE 0546.780.783 (ci-après dénommé le « Site » ou le « Vendeur ») et, d’autre part, le client ayant décidé d’acheter les produits présentés sur le site www.cestmoilartiste.com.
En choisissant de passer commande, le client exprime son adhésion aux présentes conditions.
Le Site s’engage, par l’intermédiaire de ses gérants, à honorer toutes les commandes faites sur le site www.cestmoilartiste.com dès réception du paiement.
Les produits vendus sur le site internet sont accompagnés d’explications et d’illustrations qui ont un but descriptif qui se veut le plus proche de la réalité. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité du Site.
Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible à la réalité.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA de 21% incluse) et hors frais d’expédition qui restent à charge du client. La TVA de 21% ainsi que les frais d’expédition sont précisés à la fin de la commande, et ce, avant confirmation. Les prix pratiqués par les fournisseurs étant fluctuants, le site est en droit d’adapter à tout moment le prix de ses produits.
Les paiements sont exécutés par le client via le virement bancaire.
Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente.
Le Site livre « quasiment » partout dans le monde, moyennant une participation financière aux frais de port, variant selon le pays d’envoi. Actuellement, le Site calcule de manière automatique les frais de livraisons pour la Belgique et la France.
Reste de l’Europe et du monde: merci de nous contacter personnellement pour un éventuel envoi dans le reste du monde (julie@cestmoilartiste.com).
Dès la réception du paiement, la commande sera expédiée dans les 2-3 jours ouvrables à l’adresse renseignée, à moins d’une rupture de stock. Le client veillera à l’exactitude des renseignements fournis.
Tous les frais de réexpédition résultant d’une erreur du client seront à la charge de ce dernier.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations qui relèveraient de la responsabilité du transporteur.
En cas de retour, le client est tenu d’observer les mêmes précautions en terme de conditionnement. Tout endommagement constaté d’un produit retourné qui résulterait d’un problème au niveau de l’emballage et qui rendrait le produit invendable en l’état pourrait entraîner une réduction du remboursement voir un non remboursement.
Dans ce délai, le client doit notifier au Vendeur (Les demandes devront être formulées à l’adresse email suivante: julie@cestmoilartiste.com), son intention de faire usage de son droit
de rétractation. A compter de l’intention exprimée par l’utilisateur de retourner tout ou partie de sa commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa commande.
Pour faire valoir ce droit, le client devra renvoyer, à ses frais, les produits dans leur état et
dans leur emballage d’origine à ‘C’est Moi L’Artiste® c/o LOGO-TYPE’ – Rue Vanderkindere, 566 à 1180 Bruxelles – BELGIQUE
L’échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.
Adresse de retour: ‘C’est Moi L’Artiste® c/o LOGO-TYPE’ – Rue Vanderkindere, 566 à 1180 Bruxelles – BELGIQUE
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractères personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Site s’engageant à ne pas divulguer à des tiers les informations récoltées sur son site www.cestmoilartiste.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.